CheckersProcédures

BY C

Active
Siren831 884 077SAS84000 AVIGNONCréée le 08 septembre 2017
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
26,4 k€−64,7 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 884 077, BY C est une SAS créée le 8 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Crs Cdl Bertrand de Montfavet Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. En 2019, elle a enregistré un résultat net de 26,4 k€. Elle est dirigée par SANDRINE CARUANA, président de sas.

Fiche d'identité de BY C

Dénomination
BY C
SIREN
831 884 077
SIRET (siège)
831 884 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62831884077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Avignon 831 884 077
Greffe
Avignon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
50 CRS CDL BERTRAND DE MONTFAVET MONTFAVET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY C

activité agence immobilière, de transaction et de location.

Finances de BY C

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--26,4 k€--111 k€349 k€
2018--74,8 k€--84,8 k€402 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 novembre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
31,9 %
Taux d’endettement
162,2 %
Ratio de liquidité
173,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires894 €489 €
Fonds commercial227 707 €227 707 €
Installations techniques, matériel et outillage2 €-
Autres immobilisations corporelles13 062 €13 490 €
Prêts4 758 €-
Autres immobilisations financières1 220 €1 220 €
TOTAL Actif immobilisé247 641 €242 906 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-9 €
Clients et comptes rattachés21 872 €23 788 €
Autres créances18 141 €3 681 €
Disponibilités59 605 €131 095 €
Charges constatées d'avance1 607 €58 €
TOTAL Actif circulant101 225 €158 622 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif348 866 €401 528 €
Code CP5 978 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €-
Report à nouveau73 813 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 380 €74 813 €
TOTAL Capitaux propres111 193 €84 813 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit180 342 €201 936 €
Emprunts et dettes financières divers-3 244 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 370 €29 315 €
Dettes fiscales et sociales40 725 €80 878 €
Autres dettes6 235 €1 343 €
TOTAL Dettes237 673 €316 715 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif348 866 €401 528 €
Code EG96 373 €148 316 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires489 €-
Fonds commercial227 707 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 €-
Autres immobilisations corporelles13 490 €-
Autres immobilisations financières1 220 €-
TOTAL Actif immobilisé242 906 €-
Clients et comptes rattachés23 788 €-
Autres créances3 681 €-
Disponibilités131 095 €-
Charges constatées d'avance58 €-
TOTAL Actif circulant158 622 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif401 528 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE74 813 €-
TOTAL Capitaux propres84 813 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit201 936 €-
Emprunts et dettes financières divers3 244 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 315 €-
Dettes fiscales et sociales80 878 €-
Autres dettes1 343 €-
TOTAL Dettes316 715 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif401 528 €-
Code EG148 316 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BY C

SC

SANDRINE CARUANA

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de BY C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    831 884 077 00015 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BY C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BY C

BY C a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

03 décembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BY C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY C.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juillet 2025. Plan arrêté le 26 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BY C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY C

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur BY C

Quel est le numéro SIREN de BY C ?

Le numéro SIREN de BY C est 831 884 077. Le SIRET de son siège social est 831 884 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831884077.

Qui dirige BY C ?

BY C est dirigée par SANDRINE CARUANA, président de sas.

Où se situe le siège social de BY C ?

Le siège social de BY C est situé 50 Crs Cdl Bertrand de Montfavet Montfavet, 84000 Avignon.

BY C est-elle toujours en activité ?

Oui, BY C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY C est-elle en procédure collective ?

BY C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 26 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.