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BY-CAR

Active
Siren791 516 347SAS75017 PARISCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BY-CAR est une SAS immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 516 347. Elle est domiciliée 28 rue Leon Jost, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par YARONE Belicha en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY-CAR

Dénomination
BY-CAR
SIREN
791 516 347
SIRET (siège)
791 516 347 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14791516347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 516 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 avril 2013
Siège social
28 RUE LEON JOST, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY-CAR

Commerce, négoce et location de véhicules sans chauffeurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BY-CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-CAR

YB

YARONE Belicha

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BY-CAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    791 516 347 00022 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4511Z

  • 75016 PARISFermé

    791 516 347 00014 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BY-CAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BY-CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-CAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY-CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY-CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-CAR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur BY-CAR

Quel est le numéro SIREN de BY-CAR ?

Le numéro SIREN de BY-CAR est 791 516 347. Le SIRET de son siège social est 791 516 347 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791516347.

Qui dirige BY-CAR ?

BY-CAR est dirigée par YARONE Belicha, président de sas.

Où se situe le siège social de BY-CAR ?

Le siège social de BY-CAR est situé 28 rue Leon Jost, 75017 Paris.

BY-CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-CAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY-CAR.

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