BY CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY CAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 975 475. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue Flora Tristan, 33270 Floirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par SAID SBAA, liquidateur.
Fiche d'identité de BY CAR
INSEE- Dénomination
- BY CAR
- SIREN
- 843 975 475
- SIRET (siège)
- 843 975 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39843975475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 975 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue Flora Tristan, 33270, Floirac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY CAR
Négoce véhicules d'occasions, réparation, carrosserie, mécanique. Voiture de transport avec chauffeur.
Finances de BY CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY CAR
INSEEÉtablissements de BY CAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33270 FloiracSiègeFermé
843 975 475 00016 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BY CAR
INPIComptes annuels de BY CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/81206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY CAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur BY CAR
Quel est le numéro SIREN de BY CAR ?
Le numéro SIREN de BY CAR est 843 975 475. Le SIRET de son siège social est 843 975 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39843975475.
Qui dirige BY CAR ?
BY CAR est dirigée par SAID SBAA, liquidateur.
Où se situe le siège social de BY CAR ?
Le siège social de BY CAR est situé 9 RUE 9 Rue Flora Tristan, 33270 Floirac.
BY CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BY CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CAR.
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