BY CAR
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 1,5 k€
BY CAR est une SAS immatriculée le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 544 437. Son siège social est situé 2 rue Madeleine Riffaud, 93240 Stains. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par YOUSSEF BAHRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BY CAR
INSEE- Dénomination
- BY CAR
- SIREN
- 901 544 437
- SIRET (siège)
- 901 544 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74901544437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 544 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 2 RUE MADELEINE RIFFAUD, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY CAR
Transport de personne (VTC)
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Finances de BY CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY CAR
INSEEÉtablissements de BY CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
901 544 437 00014 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BY CAR
INPIComptes annuels de BY CAR
INPIBY CAR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BY CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/81206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY CAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur BY CAR
Quel est le numéro SIREN de BY CAR ?
Le numéro SIREN de BY CAR est 901 544 437. Le SIRET de son siège social est 901 544 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74901544437.
Qui dirige BY CAR ?
BY CAR est dirigée par YOUSSEF BAHRA, président de sas.
Où se situe le siège social de BY CAR ?
Le siège social de BY CAR est situé 2 rue Madeleine Riffaud, 93240 Stains.
BY CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BY CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CAR.
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