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BY CAR

Fermée
Siren911 687 705SAS39360 CHASSAL-MOLINGESRadiée le 17 avril 2026

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

BY CAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 687 705. Elle est domiciliée 13 Rte de Marignat Molinges, 39360 Chassal-Molinges. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). SAMET BAYAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BY CAR date du 17 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BY CAR

Dénomination
BY CAR
SIREN
911 687 705
SIRET (siège)
911 687 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08911687705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 687 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
29 mars 2022
Date de radiation
17 avril 2026
Siège social
13 RTE DE MARIGNAT MOLINGES, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BY CAR

Se reporter aux statuts.

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Finances de BY CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY CAR

SB

SAMET BAYAR

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BY CAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeFermé

    911 687 705 00010 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BY CAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Conformité de BY CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2025. Clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BY CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY CAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur BY CAR

Quel est le numéro SIREN de BY CAR ?

Le numéro SIREN de BY CAR est 911 687 705. Le SIRET de son siège social est 911 687 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08911687705.

Qui dirige BY CAR ?

BY CAR est dirigée par SAMET BAYAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BY CAR ?

Le siège social de BY CAR est situé 13 Rte de Marignat Molinges, 39360 Chassal-Molinges.

BY CAR est-elle toujours en activité ?

Non, BY CAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2026.

BY CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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