BY CAR
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −592 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY CAR est une SAS immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 819 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Averse, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 592 €. Yahia BELAID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY CAR
INSEE- Dénomination
- BY CAR
- SIREN
- 937 819 696
- SIRET (siège)
- 937 819 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96937819696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 819 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE de l'Averse, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BY CAR
Transport de personnes par VTC; Location de voitures avec chauffeur.
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Finances de BY CAR
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −592 € | −592 € | −592 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 162,8 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BY CAR
INSEEÉtablissements de BY CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
937 819 696 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BY CAR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BY CAR
INPIBY CAR a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BY CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/81206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY CAR
BODACCQuestions fréquentes sur BY CAR
Quel est le numéro SIREN de BY CAR ?
Le numéro SIREN de BY CAR est 937 819 696. Le SIRET de son siège social est 937 819 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96937819696.
Qui dirige BY CAR ?
BY CAR est dirigée par Yahia BELAID, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BY CAR ?
BY CAR a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 592 €.
Où se situe le siège social de BY CAR ?
Le siège social de BY CAR est situé 1 RUE de l'Averse, 94000 Créteil.
BY CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BY CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CAR.
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