BY CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY CAR est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 200 311. Son siège social est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fodié SIBY, président de sas.
Fiche d'identité de BY CAR
INSEE- Dénomination
- BY CAR
- SIREN
- 992 200 311
- SIRET (siège)
- 992 200 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66992200311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 200 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BY CAR
Achat et vente de véhicules, location sans chauffeur de véhicule courte durée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BY CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY CAR
INSEEÉtablissements de BY CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
992 200 311 00015 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BY CAR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BY CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/81206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur BY CAR
Quel est le numéro SIREN de BY CAR ?
Le numéro SIREN de BY CAR est 992 200 311. Le SIRET de son siège social est 992 200 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992200311.
Qui dirige BY CAR ?
BY CAR est dirigée par Fodié SIBY, président de sas.
Où se situe le siège social de BY CAR ?
Le siège social de BY CAR est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
BY CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BY CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CAR.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- HESS AUTOMOBILE GLOECKLER75008 ParisCA 0 €
- Omoda & Jaecoo Automobile France75017 Paris
- COMO BASTILLE75012 Paris 12e ArrondissementCA 82,1 M€
- COMO LONGCHAMP75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,4 M€
- ZEEKR France75010 Paris
- BROKING RACING CARS75008 Paris
- EXCLUSIVE MOTORS75008 Paris 8e ArrondissementCA 38,2 M€
- BM BYMYCAR PARIS75012 ParisCA 126 M€
- ELEGANZ PARIS BY AUTOSPHERE75019 Paris 19e ArrondissementCA 53,4 M€
- FENZO COLLECTION75007 Paris
