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BY COLETTE

Active
Siren822 277 232SAS68100 MULHOUSECréée le 05 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

BY COLETTE est une SAS immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 277 232. Elle est domiciliée 29 rue des Marechaux Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. LAETITIA GLUTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY COLETTE

Dénomination
BY COLETTE
SIREN
822 277 232
SIRET (siège)
822 277 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70822277232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 277 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
29 RUE DES MARECHAUX MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BY COLETTE

bycolette.frbycolette.francebonjour@bycolette.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de BY COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY COLETTE

LG

LAETITIA GLUTZ

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BY COLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    822 277 232 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4771Z

  • 68170 RIXHEIMFermé

    822 277 232 00028 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BY COLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BY COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY COLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY COLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2018. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00661

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00661

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY COLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY COLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00661

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00661

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur BY COLETTE

Quel est le numéro SIREN de BY COLETTE ?

Le numéro SIREN de BY COLETTE est 822 277 232. Le SIRET de son siège social est 822 277 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70822277232.

Qui dirige BY COLETTE ?

BY COLETTE est dirigée par LAETITIA GLUTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BY COLETTE ?

Le siège social de BY COLETTE est situé 29 rue des Marechaux Mulhouse, 68100 Mulhouse.

BY COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BY COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY COLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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