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BY COM

Active
Siren910 379 023SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 16 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 379 023, BY COM est une SARL créée le 16 février 2022. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures 4-, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de BY COM

Dénomination
BY COM
SIREN
910 379 023
SIRET (siège)
910 379 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37910379023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 379 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
4 RUE JEAN JAURES 4-, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY COM

Le commerce en magasin et/ou en ligne d'articles aussi bien l'habillement que dans la chaussure ou tout autres accessoires de mode (bijoux, sacs...) la réalisation de prestations de services commerciales auprès de professionnels privé ou public la réalisation de prestations d'esthétisme

Finances de BY COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY COM

MV

MAXIME VINCENT

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de BY COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    910 379 023 00013 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BY COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BY COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2024. Clôturée le 09 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur BY COM

Quel est le numéro SIREN de BY COM ?

Le numéro SIREN de BY COM est 910 379 023. Le SIRET de son siège social est 910 379 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37910379023.

Qui dirige BY COM ?

BY COM est dirigée par MAXIME VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de BY COM ?

Le siège social de BY COM est situé 4 rue Jean Jaures 4-, 85000 La Roche-sur-Yon.

BY COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BY COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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