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BY CONCEPT

Active
Siren528 977 945SARL33300 BORDEAUXCréée le 03 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 528 977 945. Elle est domiciliée rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii immeuble P, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de BY CONCEPT

Dénomination
BY CONCEPT
SIREN
528 977 945
SIRET (siège)
528 977 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73528977945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 977 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
03 janvier 2011
Siège social
RUE ROBERT CAUMONT LES BUREAUX DU LAC II IMMEUBLE P, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BY CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BY CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeFermé

    528 977 945 00013 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de BY CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BY CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2011

Questions fréquentes sur BY CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BY CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BY CONCEPT est 528 977 945. Le SIRET de son siège social est 528 977 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528977945.

Où se situe le siège social de BY CONCEPT ?

Le siège social de BY CONCEPT est situé rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii immeuble P, 33300 Bordeaux.

BY CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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