BY CONCEPT
Fermée4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 40,0 k€
BY CONCEPT est une SAS immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 531 370 237. Son siège social est situé 1 All des Capucines residence des Coteaux, 78480 Verneuil-sur-Seine. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par ANNABELLE DELAGE, président de sas. La radiation de BY CONCEPT date du 18 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BY CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BY CONCEPT
- SIREN
- 531 370 237
- SIRET (siège)
- 531 370 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16531370237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 370 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Date de radiation
- 18 août 2020
- Siège social
- 1 ALL DES CAPUCINES RESIDENCE DES COTEAUX, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BY CONCEPT
Importation et vente de produits publicitaires et cadeaux.
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Finances de BY CONCEPT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY CONCEPT
INSEEÉtablissements de BY CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeFermé
531 370 237 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4649Z
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
531 370 237 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4649Z
Documents juridiques de BY CONCEPT
INPIConformité de BY CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2016. Clôturée le 18 août 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2020 · publié le 27 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BY CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY CONCEPT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : DELAGE Annabelle Sophie
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur BY CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BY CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BY CONCEPT est 531 370 237. Le SIRET de son siège social est 531 370 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531370237.
Qui dirige BY CONCEPT ?
BY CONCEPT est dirigée par ANNABELLE DELAGE, président de sas.
Où se situe le siège social de BY CONCEPT ?
Le siège social de BY CONCEPT est situé 1 All des Capucines residence des Coteaux, 78480 Verneuil-sur-Seine.
BY CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, BY CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2020.
BY CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2020 pour insuffisance d'actif.
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