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BY CONCEPT

Active
Siren878 593 037SAS60700 PONTPOINTCréée le 31 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 593 037. Elle est domiciliée 545 rue Saint Pierre, 60700 Pontpoint. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MEHDI MOUZHIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY CONCEPT

Dénomination
BY CONCEPT
SIREN
878 593 037
SIRET (siège)
878 593 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63878593037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 593 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 octobre 2019
Siège social
545 RUE SAINT PIERRE, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BY CONCEPT

by-concept.fr06 43 30 32 66contact@by-concept.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BY CONCEPT

Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état y compris électricité générale courant fort et faible, charpente, montage et démontage d’échafaudage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BY CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY CONCEPT

MM

MEHDI MOUZHIR

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de BY CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    878 593 037 00012 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de BY CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BY CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2019

Questions fréquentes sur BY CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BY CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BY CONCEPT est 878 593 037. Le SIRET de son siège social est 878 593 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63878593037.

Qui dirige BY CONCEPT ?

BY CONCEPT est dirigée par MEHDI MOUZHIR, président de sas.

Où se situe le siège social de BY CONCEPT ?

Le siège social de BY CONCEPT est situé 545 rue Saint Pierre, 60700 Pontpoint.

BY CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CONCEPT.

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