CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 959 884, BY CONCEPT est une SAS créée le 11 mars 2026. Son siège social est situé 31 BD charles moretti, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yamina Bekhairi, président de sas.

Fiche d'identité de BY CONCEPT

Dénomination
BY CONCEPT
SIREN
933 959 884
SIRET (siège)
933 959 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35933959884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 959 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 mars 2026
Siège social
31 BD charles moretti, 13014, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY CONCEPT

Autres travaux de finition

Finances de BY CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY CONCEPT

YB

Yamina Bekhairi

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BY CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MarseilleSiègeActif

    933 959 884 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BY CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BY CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2026

Questions fréquentes sur BY CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BY CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BY CONCEPT est 933 959 884. Le SIRET de son siège social est 933 959 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35933959884.

Qui dirige BY CONCEPT ?

BY CONCEPT est dirigée par Yamina Bekhairi, président de sas.

Où se situe le siège social de BY CONCEPT ?

Le siège social de BY CONCEPT est situé 31 BD charles moretti, 13014 Marseille.

BY CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CONCEPT.