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BY CONCEPT EURL

Active
Siren792 659 211SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY CONCEPT EURL est une SARL immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 792 659 211. Elle est domiciliée 5 All des Platanes Bat B1, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BY CONCEPT EURL

Dénomination
BY CONCEPT EURL
SIREN
792 659 211
SIRET (siège)
792 659 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44792659211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 659 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
5 ALL DES PLATANES BAT B1, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY CONCEPT EURL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de BY CONCEPT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY CONCEPT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BY CONCEPT EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    792 659 211 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4690Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    792 659 211 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BY CONCEPT EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BY CONCEPT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CONCEPT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY CONCEPT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY CONCEPT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY CONCEPT EURL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY CONCEPT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY CONCEPT EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur BY CONCEPT EURL

Quel est le numéro SIREN de BY CONCEPT EURL ?

Le numéro SIREN de BY CONCEPT EURL est 792 659 211. Le SIRET de son siège social est 792 659 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792659211.

Où se situe le siège social de BY CONCEPT EURL ?

Le siège social de BY CONCEPT EURL est situé 5 All des Platanes Bat B1, 69200 Venissieux.

BY CONCEPT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BY CONCEPT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY CONCEPT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY CONCEPT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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