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BY CONSEIL

Active
Siren102 715 620SAS94300 VincennesCréée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BY CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 715 620. Son siège social est situé 8 ALL Nicéphore Niepce, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par Yoël BELLAÏCHE, président de sas.

Fiche d'identité de BY CONSEIL

Dénomination
BY CONSEIL
SIREN
102 715 620
SIRET (siège)
102 715 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85102715620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 715 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 mars 2026
Siège social
8 ALL Nicéphore Niepce, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY CONSEIL

L'apport d'affaires : la mise en relation de personnes physiques ou morales entre elles en vue de la conclusion de contrats commerciaux, de prestations de services ou de partenariats ;

Finances de BY CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY CONSEIL

YB

Yoël BELLAÏCHE

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BY CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    102 715 620 00013 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 4619B

Documents juridiques de BY CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BY CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2026

Questions fréquentes sur BY CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BY CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BY CONSEIL est 102 715 620. Le SIRET de son siège social est 102 715 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85102715620.

Qui dirige BY CONSEIL ?

BY CONSEIL est dirigée par Yoël BELLAÏCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de BY CONSEIL ?

Le siège social de BY CONSEIL est situé 8 ALL Nicéphore Niepce, 94300 Vincennes.

BY CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BY CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY CONSEIL.

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