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BY DESIGN

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Siren352 978 647SARL75020 PARIS 20Créée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY DESIGN est une SARL immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 352 978 647. Son siège social est situé 14 R Soleillet, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 221G comme activité principale.

Fiche d'identité de BY DESIGN

Dénomination
BY DESIGN
SIREN
352 978 647
SIRET (siège)
352 978 647 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48352978647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 978 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
01 février 1990
Siège social
14 R SOLEILLET, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BY DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BY DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    352 978 647 00027 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 221G

Documents juridiques de BY DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BY DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur BY DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BY DESIGN ?

Le numéro SIREN de BY DESIGN est 352 978 647. Le SIRET de son siège social est 352 978 647 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352978647.

Où se situe le siège social de BY DESIGN ?

Le siège social de BY DESIGN est situé 14 R Soleillet, 75020 Paris 20.

BY DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BY DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY DESIGN.

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