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BY DESIGN

Active
Siren829 554 971SARL81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUXCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BY DESIGN est une SARL immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 829 554 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean-Baptiste Calvignac, 81400 Saint-Benoit-de-Carmaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JAIME MARTINS FERNANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BY DESIGN

Dénomination
BY DESIGN
SIREN
829 554 971
SIRET (siège)
829 554 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42829554971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 554 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 juin 2017
Siège social
13 RUE JEAN-BAPTISTE CALVIGNAC, 81400, SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY DESIGN

Maçonnerie générale et second oeuvre du bâtiment

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Finances de BY DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY DESIGN

JM

JAIME MARTINS FERNANDES

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

JM

JAIME MARTINS FERNANDES

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BY DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUXSiègeActif

    829 554 971 00012 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BY DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BY DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur BY DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BY DESIGN ?

Le numéro SIREN de BY DESIGN est 829 554 971. Le SIRET de son siège social est 829 554 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829554971.

Qui dirige BY DESIGN ?

BY DESIGN est dirigée par JAIME MARTINS FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY DESIGN ?

Le siège social de BY DESIGN est situé 13 rue Jean-Baptiste Calvignac, 81400 Saint-Benoit-de-Carmaux.

BY DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BY DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY DESIGN.

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