BY ENGELYC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY ENGELYC est une SARL immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 983 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial les Faubourgs, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. PHILIPPE ENGELYC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BY ENGELYC date du 8 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BY ENGELYC
INSEE- Dénomination
- BY ENGELYC
- SIREN
- 751 983 032
- SIRET (siège)
- 751 983 032 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29751983032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 983 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 juin 2012
- Date de radiation
- 08 septembre 2022
- Siège social
- Centre Commercial les Faubourgs, 90000, Belfort
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de BY ENGELYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY ENGELYC
INSEEÉtablissements de BY ENGELYC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
751 983 032 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4771Z
- 90000 BELFORTFermé
751 983 032 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BY ENGELYC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BY ENGELYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY ENGELYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY ENGELYC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY ENGELYC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2017. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2017 et désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BY ENGELYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY ENGELYC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-09-05 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2017 et désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01
- radiation
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur BY ENGELYC
Quel est le numéro SIREN de BY ENGELYC ?
Le numéro SIREN de BY ENGELYC est 751 983 032. Le SIRET de son siège social est 751 983 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751983032.
Qui dirige BY ENGELYC ?
BY ENGELYC est dirigée par PHILIPPE ENGELYC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY ENGELYC ?
Le siège social de BY ENGELYC est situé Centre Commercial les Faubourgs, 90000 Belfort.
BY ENGELYC est-elle toujours en activité ?
Non, BY ENGELYC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.
BY ENGELYC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY ENGELYC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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