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BY.FACADES

Active
Siren800 949 802SARL30600 VAUVERTCréée le 12 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 949 802, BY.FACADES est une SARL créée le 12 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 572 rue du Moulin d'Etienne residence le Mireille batiment 5, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. YASSINE BEN RABHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY.FACADES

Dénomination
BY.FACADES
SIREN
800 949 802
SIRET (siège)
800 949 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47800949802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 949 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 mars 2014
Siège social
572 RUE DU MOULIN D'ETIENNE RESIDENCE LE MIREILLE BATIMENT 5, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY.FACADES

Tous travaux de façades neuves ou en rénovation et tous traitements de façades.

Finances de BY.FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY.FACADES

YB

YASSINE BEN RABHA

Gérant

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BY.FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    800 949 802 00014 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BY.FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BY.FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY.FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY.FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY.FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2021. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY.FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY.FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY.FACADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur BY.FACADES

Quel est le numéro SIREN de BY.FACADES ?

Le numéro SIREN de BY.FACADES est 800 949 802. Le SIRET de son siège social est 800 949 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800949802.

Qui dirige BY.FACADES ?

BY.FACADES est dirigée par YASSINE BEN RABHA, gérant.

Où se situe le siège social de BY.FACADES ?

Le siège social de BY.FACADES est situé 572 rue du Moulin d'Etienne residence le Mireille batiment 5, 30600 Vauvert.

BY.FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, BY.FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY.FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY.FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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