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BY-FM

Active
Siren484 236 146SARL75010 PARISCréée le 26 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY-FM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 236 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BY-FM

Dénomination
BY-FM
SIREN
484 236 146
SIRET (siège)
484 236 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75484236146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 236 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY-FM

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BY-FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-FM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BY-FM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    484 236 146 00011 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BY-FM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BY-FM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-FM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-FM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY-FM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY-FM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-FM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur BY-FM

Quel est le numéro SIREN de BY-FM ?

Le numéro SIREN de BY-FM est 484 236 146. Le SIRET de son siège social est 484 236 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484236146.

Où se situe le siège social de BY-FM ?

Le siège social de BY-FM est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.

BY-FM est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-FM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY-FM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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