BY-FORMATIONS SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BY-FORMATIONS SASU est une SAS immatriculée le 15 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 774 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Machottes 9 rue du Bessillon, 83143 Le Val. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.
Fiche d'identité de BY-FORMATIONS SASU
INSEE- Dénomination
- BY-FORMATIONS SASU
- SIREN
- 801 774 852
- SIRET (siège)
- 801 774 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48801774852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 774 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- LOT LES MACHOTTES 9 RUE DU BESSILLON, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BY-FORMATIONS SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY-FORMATIONS SASU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2014 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY-FORMATIONS SASU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83143 LE VALSiègeFermé
801 774 852 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de BY-FORMATIONS SASU
INPIComptes annuels de BY-FORMATIONS SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-FORMATIONS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY-FORMATIONS SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY-FORMATIONS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY-FORMATIONS SASU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY-FORMATIONS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY-FORMATIONS SASU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur BY-FORMATIONS SASU
Quel est le numéro SIREN de BY-FORMATIONS SASU ?
Le numéro SIREN de BY-FORMATIONS SASU est 801 774 852. Le SIRET de son siège social est 801 774 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801774852.
Où se situe le siège social de BY-FORMATIONS SASU ?
Le siège social de BY-FORMATIONS SASU est situé Lot les Machottes 9 rue du Bessillon, 83143 Le Val.
BY-FORMATIONS SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, BY-FORMATIONS SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY-FORMATIONS SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY-FORMATIONS SASU.
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