BY FRANCAIS
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
- Capital social
- 10,0 k€
BY FRANCAIS est une SAS immatriculée le 13 février 2015 sous le numéro SIREN 809 539 042. Elle est domiciliée 8 rue de Madrid, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). ADRIEN BODENNEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- BY FRANCAIS
- SIREN
- 809 539 042
- SIRET (siège)
- 809 539 042 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08809539042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 539 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 13 février 2015
- Siège social
- 8 RUE DE MADRID, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BY FRANCAIS
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés et tous services pouvant s'y rattacher.
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Finances de BY FRANCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY FRANCAIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de août 2017 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY FRANCAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
809 539 042 00022 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 4791A
- 25200 MONTBELIARDFermé
809 539 042 00014 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 4791A
Documents juridiques de BY FRANCAIS
INPIConformité de BY FRANCAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY FRANCAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY FRANCAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : BODENNEC Adrien, Pascal ; Directeur général : GIRARD Emilie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 13 février 2015
Marques déposées par BY FRANCAIS
INPIBY FRANCAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBY FRANCAIS
N° 4429531 · Déposée le 16 février 2018 · Marque verbale
Classes 18, 25, 35 · valable jusqu’au 16 février 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BY FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de BY FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de BY FRANCAIS est 809 539 042. Le SIRET de son siège social est 809 539 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809539042.
Qui dirige BY FRANCAIS ?
BY FRANCAIS est dirigée par ADRIEN BODENNEC, président de sas.
Où se situe le siège social de BY FRANCAIS ?
Le siège social de BY FRANCAIS est situé 8 rue de Madrid, 90000 Belfort.
BY FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BY FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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