BY GS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 6,0 k€
BY GS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 614 243. Elle est domiciliée Pl de l'Europe, 69540 Irigny. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). GRAZIELLA ESPOSITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY GS
INSEE- Dénomination
- BY GS
- SIREN
- 880 614 243
- SIRET (siège)
- 880 614 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17880614243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 614 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- PL DE L'EUROPE, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BY GS
Agence immobilière, activité de transaction immobilière et de gestion locative.
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Finances de BY GS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY GS
INSEEÉtablissements de BY GS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
880 614 243 00017 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 6831Z
- 69630 CHAPONOSTActif
880 614 243 00025 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BY GS
INPIConformité de BY GS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY GS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY GS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY GS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY GS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-03
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur BY GS
Quel est le numéro SIREN de BY GS ?
Le numéro SIREN de BY GS est 880 614 243. Le SIRET de son siège social est 880 614 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17880614243.
Qui dirige BY GS ?
BY GS est dirigée par GRAZIELLA ESPOSITO, gérant.
Où se situe le siège social de BY GS ?
Le siège social de BY GS est situé Pl de l'Europe, 69540 Irigny.
BY GS est-elle toujours en activité ?
Oui, BY GS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY GS est-elle en procédure collective ?
Oui. BY GS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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