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BY-IMMO

Active
Siren792 015 927SCI49800 TRELAZECréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BY-IMMO est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 015 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue Jean Jaures (142 - 144), 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVANIE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BY-IMMO

Dénomination
BY-IMMO
SIREN
792 015 927
SIRET (siège)
792 015 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07792015927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 015 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
142 RUE JEAN JAURES (142 - 144), 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY-IMMO

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de BY-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-IMMO

YM

YVANIE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

BO

BENOIT OLBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BY-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    792 015 927 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BY-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY-IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur BY-IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY-IMMO ?

Le numéro SIREN de BY-IMMO est 792 015 927. Le SIRET de son siège social est 792 015 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792015927.

Qui dirige BY-IMMO ?

BY-IMMO est dirigée par YVANIE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY-IMMO ?

Le siège social de BY-IMMO est situé 142 rue Jean Jaures (142 - 144), 49800 Trelaze.

BY-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY-IMMO.

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