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BY IMMO

Active
Siren798 775 631SCI34480 MAGALASCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BY IMMO est une SCI immatriculée le 29 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 775 631. Elle est domiciliée rue de la Pinede residence les Cigalous, 34480 Magalas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BASTIEN AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BY IMMO

Dénomination
BY IMMO
SIREN
798 775 631
SIRET (siège)
798 775 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08798775631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 775 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
RUE DE LA PINEDE RESIDENCE LES CIGALOUS, 34480, MAGALAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY IMMO

L'acquisition d'un terrain sis à SIGEAN l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de BY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY IMMO

BA

BASTIEN AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

YA

YANNICK AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de BY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 MAGALASSiègeActif

    798 775 631 00020 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 4110D

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    798 775 631 00012 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de BY IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-01-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur BY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?

Le numéro SIREN de BY IMMO est 798 775 631. Le SIRET de son siège social est 798 775 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798775631.

Qui dirige BY IMMO ?

BY IMMO est dirigée par BASTIEN AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY IMMO ?

Le siège social de BY IMMO est situé rue de la Pinede residence les Cigalous, 34480 Magalas.

BY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.

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