BY IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 038 404. Son siège social est situé 8 RUE Jacquard, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. YOUSSEF BAHIH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY IMMO
INSEE- Dénomination
- BY IMMO
- SIREN
- 903 038 404
- SIRET (siège)
- 903 038 404 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90903038404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 038 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 8 RUE Jacquard, 54500, Vandœuvre-lès-Nancy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BY IMMO
Profession marchand de biens et promotion immobilière, apporteur d'affaires
Finances de BY IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY IMMO
INSEEÉtablissements de BY IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 Vandœuvre-lès-NancySiègeActif
903 038 404 00039 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6810Z
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
903 038 404 00013 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6810Z
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
903 038 404 00021 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BY IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BY IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur BY IMMO
Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?
Le numéro SIREN de BY IMMO est 903 038 404. Le SIRET de son siège social est 903 038 404 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90903038404.
Qui dirige BY IMMO ?
BY IMMO est dirigée par YOUSSEF BAHIH, président de sas.
Où se situe le siège social de BY IMMO ?
Le siège social de BY IMMO est situé 8 RUE Jacquard, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
BY IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.
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