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BY IMMO

Active
Siren915 407 571SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 407 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YASSER BOUACHIRI, autre.

Fiche d'identité de BY IMMO

Dénomination
BY IMMO
SIREN
915 407 571
SIRET (siège)
915 407 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47915407571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 407 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
2 RTE DES VIGNES, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY IMMO

L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction et la rénovation, après démolition des constructions existantes s'il y a lieu, d'immeubles collectifs ou individuels à usage, d'habitation, professionnel ou commercial. La gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail ou autrement, leur division en appartements et locaux séparés s'il y a lieu. Exceptionnellement la vente des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de BY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY IMMO

YB

YASSER BOUACHIRI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

DD

DALILA DARAJI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BY IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    915 407 571 00016 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur BY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?

Le numéro SIREN de BY IMMO est 915 407 571. Le SIRET de son siège social est 915 407 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47915407571.

Qui dirige BY IMMO ?

BY IMMO est dirigée par YASSER BOUACHIRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY IMMO ?

Le siège social de BY IMMO est situé 2 Rte des Vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

BY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.

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