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BY IMMO

Active
Siren921 159 828SAS64600 ANGLETCréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 159 828, BY IMMO est une SAS créée le 7 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de Maignon, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY IMMO

Dénomination
BY IMMO
SIREN
921 159 828
SIRET (siège)
921 159 828 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33921159828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 159 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
70 AV DE MAIGNON, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY IMMO

L'acquisition, la gestion, l'administration, de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis, et la location, par bail ou autrement desdits biens immobiliers, meublés ou non meublés

Finances de BY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY IMMO

B

BY

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    921 159 828 00026 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    921 159 828 00018 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BY IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur BY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?

Le numéro SIREN de BY IMMO est 921 159 828. Le SIRET de son siège social est 921 159 828 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33921159828.

Qui dirige BY IMMO ?

BY IMMO est dirigée par BY, président de sas.

Où se situe le siège social de BY IMMO ?

Le siège social de BY IMMO est situé 70 av de Maignon, 64600 Anglet.

BY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.

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