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BY IMMO

Active
Siren949 269 054SCI25160 MALBUISSONCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY IMMO est une SCI immatriculée le 23 février 2023 sous le numéro SIREN 949 269 054. Son siège social est situé 7 rue des Sorbiers, 25160 Malbuisson. L'entreprise déclare le code NAF 4110B comme activité principale. Elle est dirigée par Brice LOZACHMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BY IMMO

Dénomination
BY IMMO
SIREN
949 269 054
SIRET (siège)
949 269 054 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82949269054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 269 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
23 février 2023
Siège social
7 RUE DES SORBIERS, 25160, MALBUISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY IMMO

La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location.

Finances de BY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY IMMO

BL

Brice LOZACHMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

YE

Yoan ELOUARD

Associé indéfiniment responsable

E

ELRD Invest

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de BY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MALBUISSONSiègeActif

    949 269 054 00027 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 4110B

  • 25300 PontarlierFermé

    949 269 054 00019 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 4110B

Documents juridiques de BY IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELRD invest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZACHMEUR Brice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur BY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?

Le numéro SIREN de BY IMMO est 949 269 054. Le SIRET de son siège social est 949 269 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949269054.

Qui dirige BY IMMO ?

BY IMMO est dirigée par Brice LOZACHMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY IMMO ?

Le siège social de BY IMMO est situé 7 rue des Sorbiers, 25160 Malbuisson.

BY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.

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