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BY IMMO

Active
Siren982 118 929SCI69006 LyonCréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 118 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE Vauban, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YASMINA BELKORCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY IMMO

Dénomination
BY IMMO
SIREN
982 118 929
SIRET (siège)
982 118 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35982118929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 118 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
85 RUE Vauban, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY IMMO

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de BY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY IMMO

YB

YASMINA BELKORCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

B

BY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BY IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    982 118 929 00016 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur BY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BY IMMO ?

Le numéro SIREN de BY IMMO est 982 118 929. Le SIRET de son siège social est 982 118 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35982118929.

Qui dirige BY IMMO ?

BY IMMO est dirigée par YASMINA BELKORCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY IMMO ?

Le siège social de BY IMMO est situé 85 RUE Vauban, 69006 Lyon.

BY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY IMMO.

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