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BY INDIA

Active
Siren891 702 052SAS97420 LE PORTCréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BY INDIA est une SAS immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 702 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. SALMA BAGASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY INDIA

Dénomination
BY INDIA
SIREN
891 702 052
SIRET (siège)
891 702 052 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10891702052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 702 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
22 AV DU 14 JUILLET 1789, 97420, LE PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY INDIA

Restauration rapide plats à emporter et sur place de toutes natures. Commerce de produits non réglementées et toutes prestations de services non réglementées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BY INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY INDIA

SB

SALMA BAGASSE

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

MM

MOHAMED MANSUR

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de BY INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    891 702 052 00020 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 5610C

  • 97420 LE PORTFermé

    891 702 052 00012 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de BY INDIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BY INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY INDIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY INDIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur BY INDIA

Quel est le numéro SIREN de BY INDIA ?

Le numéro SIREN de BY INDIA est 891 702 052. Le SIRET de son siège social est 891 702 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10891702052.

Qui dirige BY INDIA ?

BY INDIA est dirigée par SALMA BAGASSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY INDIA ?

Le siège social de BY INDIA est situé 22 av du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port.

BY INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BY INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY INDIA.

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