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BY ISABELLE

Active
Siren439 873 886Entrepreneur individuel31390 CARBONNECréée le 04 octobre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifié par le SIREN 439 873 886. Elle est domiciliée 8 allee des Pyrenees, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de BY ISABELLE

Dénomination
BY ISABELLE
SIREN
439 873 886
SIRET (siège)
439 873 886 00055
N° TVA intracommunautaire
FR11439873886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 873 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
8 ALLEE DES PYRENEES, 31390, CARBONNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BY ISABELLE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de BY ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BY ISABELLE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeFermé

    439 873 886 00055 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4619B

  • 32220 SAINT-LOUBEFermé

    439 873 886 00014 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 511N

  • 31390 CARBONNEFermé

    439 873 886 00022 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4619B

  • 65500 CAIXONFermé

    439 873 886 00030 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4617B

  • 31390 CARBONNEFermé

    439 873 886 00048 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de BY ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BY ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY ISABELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BY ISABELLE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 13/01468

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulés devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BY ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY ISABELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 13/01468

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulés devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur BY ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de BY ISABELLE ?

Le numéro SIREN de BY ISABELLE est 439 873 886. Le SIRET de son siège social est 439 873 886 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439873886.

Où se situe le siège social de BY ISABELLE ?

Le siège social de BY ISABELLE est situé 8 allee des Pyrenees, 31390 Carbonne.

BY ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BY ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY ISABELLE est-elle en procédure collective ?

BY ISABELLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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