BY KA'EM
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 083 016, BY KA'EM est une SARL créée le 1er mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 La Grande Bastide route des Cretes, 13260 Cassis. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de BY KA'EM
INSEE- Dénomination
- BY KA'EM
- SIREN
- 750 083 016
- SIRET (siège)
- 750 083 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89750083016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 083 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 50 LA GRANDE BASTIDE ROUTE DES CRETES, 13260, CASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BY KA'EM
Activités des sièges sociaux
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Finances de BY KA'EM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BY KA'EM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
750 083 016 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7010Z
- 13260 CASSISActif
750 083 016 00022 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BY KA'EM
INPIConformité de BY KA'EM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY KA'EM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 9173 Rue Berthelot - BP 80 101 04100 Manosque. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY KA'EM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY KA'EM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY KA'EM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 9173 Rue Berthelot - BP 80 101 04100 Manosque. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur BY KA'EM
Quel est le numéro SIREN de BY KA'EM ?
Le numéro SIREN de BY KA'EM est 750 083 016. Le SIRET de son siège social est 750 083 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750083016.
Où se situe le siège social de BY KA'EM ?
Le siège social de BY KA'EM est situé 50 La Grande Bastide route des Cretes, 13260 Cassis.
BY KA'EM est-elle toujours en activité ?
Oui, BY KA'EM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY KA'EM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY KA'EM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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