CheckersProcédures

BY-LD

Active
Siren517 433 447SARL24160 SAINT PANTALY D'EXCIDEUILCréée le 02 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY-LD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 433 447. Elle est domiciliée Ld Fleyrac, 24160 Saint Pantaly d'Excideuil. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BY-LD

Dénomination
BY-LD
SIREN
517 433 447
SIRET (siège)
517 433 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41517433447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 433 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
LD FLEYRAC, 24160, SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BY-LD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-LD

Anciens dirigeants (2)

BD

Benoit DELLACHERIE

Liquidateur · de juillet 2010 à octobre 2013

FL

Frédéric Nicolas LENFANT

Gérant(e) · de octobre 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY-LD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24160 SAINT PANTALY D'EXCIDEUILSiègeFermé

    517 433 447 00011 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BY-LD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BY-LD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-LD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-LD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY-LD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY-LD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-LD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-LD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liquidateur : DELLACHERIE Benoit

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur BY-LD

Quel est le numéro SIREN de BY-LD ?

Le numéro SIREN de BY-LD est 517 433 447. Le SIRET de son siège social est 517 433 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517433447.

Où se situe le siège social de BY-LD ?

Le siège social de BY-LD est situé Ld Fleyrac, 24160 Saint Pantaly d'Excideuil.

BY-LD est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-LD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-LD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY-LD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités récréatives et de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 9329Z

Entreprises à Saint Pantaly d'Excideuil

Toutes les entreprises à Saint Pantaly d'Excideuil