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BY MAINTENANCE

Active
Siren808 723 589SARL59910 BONDUESCréée le 05 janvier 2015
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BY MAINTENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 723 589. Son siège social est situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 3314Z. La direction est assurée par MEHDI BENSAID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BY MAINTENANCE

Dénomination
BY MAINTENANCE
SIREN
808 723 589
SIRET (siège)
808 723 589 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86808723589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 723 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3314Z
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
66 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY MAINTENANCE

Maintenance industrielle et nettoyage de panneaux solaires

Finances de BY MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY MAINTENANCE

MB

MEHDI BENSAID

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de BY MAINTENANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    808 723 589 00012 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 3314Z

Documents juridiques de BY MAINTENANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de BY MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY MAINTENANCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 février 2020. Plan arrêté le 14 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY MAINTENANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01759

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY MAINTENANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur BY MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de BY MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de BY MAINTENANCE est 808 723 589. Le SIRET de son siège social est 808 723 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808723589.

Qui dirige BY MAINTENANCE ?

BY MAINTENANCE est dirigée par MEHDI BENSAID, gérant.

Où se situe le siège social de BY MAINTENANCE ?

Le siège social de BY MAINTENANCE est situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

BY MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BY MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

BY MAINTENANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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