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BY MELAN

Active
Siren808 076 392SARL67116 REICHSTETTCréée le 18 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY MELAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 076 392. Son siège social est situé 4 rue de la Graviere, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. MELANIE CHAOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY MELAN

Dénomination
BY MELAN
SIREN
808 076 392
SIRET (siège)
808 076 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47808076392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 076 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
18 décembre 2014
Siège social
4 RUE DE LA GRAVIERE, 67116, REICHSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY MELAN

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de BY MELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY MELAN

MC

MELANIE CHAOUF

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BY MELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67116 REICHSTETTSiègeActif

    808 076 392 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BY MELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BY MELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY MELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY MELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY MELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2019. Clôturée le 09 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 470/19

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsehim. N° RG : 470/19

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY MELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY MELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY MELAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 470/19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsehim. N° RG : 470/19

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur BY MELAN

Quel est le numéro SIREN de BY MELAN ?

Le numéro SIREN de BY MELAN est 808 076 392. Le SIRET de son siège social est 808 076 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47808076392.

Qui dirige BY MELAN ?

BY MELAN est dirigée par MELANIE CHAOUF, gérant.

Où se situe le siège social de BY MELAN ?

Le siège social de BY MELAN est situé 4 rue de la Graviere, 67116 Reichstett.

BY MELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BY MELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY MELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY MELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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