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BY MOTO

Active
Siren424 429 272SARL13100 AIX EN PROVENCECréée le 19 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BY MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 429 272. Son siège social est situé 39 bd Aristide Briand, 13100 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de BY MOTO

Dénomination
BY MOTO
SIREN
424 429 272
SIRET (siège)
424 429 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62424429272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 429 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
39 BD ARISTIDE BRIAND, 13100, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BY MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY MOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BY MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX EN PROVENCESiègeFermé

    424 429 272 00018 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 504Z

Documents juridiques de BY MOTO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Conformité de BY MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY MOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur BY MOTO

Quel est le numéro SIREN de BY MOTO ?

Le numéro SIREN de BY MOTO est 424 429 272. Le SIRET de son siège social est 424 429 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424429272.

Où se situe le siège social de BY MOTO ?

Le siège social de BY MOTO est situé 39 bd Aristide Briand, 13100 Aix en Provence.

BY MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY MOTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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