BY MV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY MV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 478 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques Monod, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT VIEILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY MV
INSEE- Dénomination
- BY MV
- SIREN
- 499 478 469
- SIRET (siège)
- 499 478 469 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80499478469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 478 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 11 RUE JACQUES MONOD, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BY MV
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de tous placements financiers, et la vente à titre exceptionnel des biens ci-dessus visés, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social et accessoirement le cautionnement
Finances de BY MV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY MV
INSEEÉtablissements de BY MV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
499 478 469 00020 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé
499 478 469 00012 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BY MV
INPIComptes annuels de BY MV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY MV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY MV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY MV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY MV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY MV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY MV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur BY MV
Quel est le numéro SIREN de BY MV ?
Le numéro SIREN de BY MV est 499 478 469. Le SIRET de son siège social est 499 478 469 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499478469.
Qui dirige BY MV ?
BY MV est dirigée par BENOIT VIEILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY MV ?
Le siège social de BY MV est situé 11 rue Jacques Monod, 69007 Lyon.
BY MV est-elle toujours en activité ?
Oui, BY MV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY MV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY MV.
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