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BY NAT PHARMA

Active
Siren879 123 396SAS06130 GRASSECréée le 21 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BY NAT PHARMA est une SAS immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 123 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale. Elle est dirigée par ZAKARIA SEGHIR, président de sas.

Fiche d'identité de BY NAT PHARMA

Dénomination
BY NAT PHARMA
SIREN
879 123 396
SIRET (siège)
879 123 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49879123396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 123 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
3 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY NAT PHARMA

Vente de produits ou objets se rapportant au domaine parapharmaceutique, recherche et création dans le domaine.

Finances de BY NAT PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY NAT PHARMA

ZS

ZAKARIA SEGHIR

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

NS

n'est plus président. AIT-SOUSS Aziza nom d'usage : LAURENT devient président SEGHIR

SEGHIR Brahim nom d'usage · de septembre 2023 à décembre 2025

NM

n'est plus président. SEGHIR Brahim nom d'usage : SEGHIR devient président MOUHAJIR

MOUHAJIR Yassin nom d'usage · de mars 2022 à septembre 2023

YM

Yassin nom d'usage : MOUHAJIR MOUHAJIR

Président · de novembre 2019 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY NAT PHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    879 123 396 00019 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 4773Z

Documents juridiques de BY NAT PHARMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BY NAT PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY NAT PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY NAT PHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY NAT PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY NAT PHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY NAT PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY NAT PHARMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    AIT-SOUSS Aziza nom d'usage : LAURENT n'est plus président. SEGHIR ZAKARIA nom d'usage : SEGHIR devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    SEGHIR Brahim nom d'usage : SEGHIR n'est plus président. AIT-SOUSS Aziza nom d'usage : LAURENT devient président

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MOUHAJIR Yassin nom d'usage : MOUHAJIR n'est plus président. SEGHIR Brahim nom d'usage : SEGHIR devient président

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur BY NAT PHARMA

Quel est le numéro SIREN de BY NAT PHARMA ?

Le numéro SIREN de BY NAT PHARMA est 879 123 396. Le SIRET de son siège social est 879 123 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49879123396.

Qui dirige BY NAT PHARMA ?

BY NAT PHARMA est dirigée par ZAKARIA SEGHIR, président de sas.

Où se situe le siège social de BY NAT PHARMA ?

Le siège social de BY NAT PHARMA est situé 3 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse.

BY NAT PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BY NAT PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY NAT PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY NAT PHARMA.

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