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BY NATA

Active
Siren753 672 260SARL30000 NIMESCréée le 10 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BY NATA est une SARL immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 672 260. Elle est domiciliée 5 rue des Flottes, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. NATHALIE DALMOLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY NATA

Dénomination
BY NATA
SIREN
753 672 260
SIRET (siège)
753 672 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45753672260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 672 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
5 RUE DES FLOTTES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY NATA

Vente tout objet de décoration concernant la maison, décorations adhésives, art de la table, linge de maison; stylisme, prestations de services Evènementiels, créations de décorations adhésives, verres, tissus, papier etc..

Finances de BY NATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY NATA

ND

NATHALIE DALMOLIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de BY NATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    753 672 260 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4759B

Documents juridiques de BY NATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BY NATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY NATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY NATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY NATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY NATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-07 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur BY NATA

Quel est le numéro SIREN de BY NATA ?

Le numéro SIREN de BY NATA est 753 672 260. Le SIRET de son siège social est 753 672 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45753672260.

Qui dirige BY NATA ?

BY NATA est dirigée par NATHALIE DALMOLIN, gérant.

Où se situe le siège social de BY NATA ?

Le siège social de BY NATA est situé 5 rue des Flottes, 30000 Nimes.

BY NATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BY NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY NATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY NATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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