BY NATH
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
BY NATH est une SARL immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 039 013. Elle est domiciliée bd des Islandais Centre Commercial, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FARIAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BY NATH
INSEE- Dénomination
- BY NATH
- SIREN
- 912 039 013
- SIRET (siège)
- 912 039 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27912039013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 039 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- BD DES ISLANDAIS CENTRE COMMERCIAL, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY NATH
Vente, réparation, conception de bijoux, joaillerie, horlogerie et objets en métal précieux Négoce de métaux précieux et de pierres précieuses et semi-précieuses.
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Finances de BY NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY NATH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
912 039 013 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4777Z
Documents juridiques de BY NATH
INPIConformité de BY NATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2024. Clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY NATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY NATH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : FARIAULT Fabrice, Pierre, Gabriel ; Gérant : HELLO Nathalie, Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : FARIAULT Fabrice, Pierre, Gabriel ; Gérant : FARIAULT Jean-Pierre, Maurice, Germain ; Gérant : HELLO Nathalie, Jeannine
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur BY NATH
Quel est le numéro SIREN de BY NATH ?
Le numéro SIREN de BY NATH est 912 039 013. Le SIRET de son siège social est 912 039 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912039013.
Qui dirige BY NATH ?
BY NATH est dirigée par JEAN-PIERRE FARIAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY NATH ?
Le siège social de BY NATH est situé bd des Islandais Centre Commercial, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
BY NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, BY NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY NATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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