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BY NET

Active
Siren830 185 690SAS34080 MONTPELLIERCréée le 09 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 185 690, BY NET est une SAS créée le 9 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. MOURAD ISAOUTAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY NET

Dénomination
BY NET
SIREN
830 185 690
SIRET (siège)
830 185 690 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20830185690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 185 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 juin 2017
Siège social
83 RUE YVES MONTAND PARC 2000, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY NET

Tous travaux de nettoyage et d'entretien toutes prestations de services ou activités pouvant se rattacher à l objet.

Finances de BY NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY NET

MI

MOURAD ISAOUTAN

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BY NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    830 185 690 00021 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BY NET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BY NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur BY NET

Quel est le numéro SIREN de BY NET ?

Le numéro SIREN de BY NET est 830 185 690. Le SIRET de son siège social est 830 185 690 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20830185690.

Qui dirige BY NET ?

BY NET est dirigée par MOURAD ISAOUTAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BY NET ?

Le siège social de BY NET est situé 83 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier.

BY NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BY NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY NET.

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