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BY NS

Active
Siren524 749 488SARL59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 07 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY NS est une SARL immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 749 488. Son siège social est situé 10 rue de la Cense, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 1082Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BY NS

Dénomination
BY NS
SIREN
524 749 488
SIRET (siège)
524 749 488 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71524749488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 749 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1082Z
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
10 RUE DE LA CENSE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY NS

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Finances de BY NS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY NS

Anciens dirigeants (1)

NA

Nadège Co-gérant : GEISSLER Sylvie ALLEMEERSH

Co-gérant · de septembre 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY NS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    524 749 488 00028 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 1082Z

  • 59910 BONDUESFermé

    524 749 488 00010 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4645Z

Documents juridiques de BY NS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BY NS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY NS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY NS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY NS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY NS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY NS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY NS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : GEISSLER Sylvie

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Marques déposées par BY NS

BY NS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Perle de Nacre NATURE

    N° 4048843 · Déposée le 21 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 21 novembre 2023

  • NEW SENSE PARIS

    N° 4048842 · Déposée le 21 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 21 novembre 2023

  • EVANESCENCE

    N° 3807399 · Déposée le 17 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25, 44 · expirée le 17 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BY NS

Quel est le numéro SIREN de BY NS ?

Le numéro SIREN de BY NS est 524 749 488. Le SIRET de son siège social est 524 749 488 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524749488.

Où se situe le siège social de BY NS ?

Le siège social de BY NS est situé 10 rue de la Cense, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

BY NS est-elle toujours en activité ?

Oui, BY NS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY NS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY NS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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