CheckersLiquidations

BY&P

Fermée
Siren814 916 292SAS26230 GRIGNANRadiée le 30 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 916 292, BY&P est une SAS créée le 9 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 za Sud Lieudit Grand Pre, 26230 Grignan. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par PATRICK BATAGOWSKI, président de sas. BY&P a été radiée le 30 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BY&P

Dénomination
BY&P
SIREN
814 916 292
SIRET (siège)
814 916 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76814916292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 916 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 décembre 2015
Date de radiation
30 juin 2017
Siège social
3 ZA SUD LIEUDIT GRAND PRE, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BY&P

Installation, réparation, dépannage de tous bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants: tout système de chauffage, désembouage du circuit chauffage, chaudière, tout système d'énergie renouvelable (capteur d'énergie solaire thermique, aérothermie, pompe à chaleur air/eau, géothermie pompe à chaleur eau/eau, climatisation réversible air/ eau, panneaux solaires voltaïques et à accumulation), plomberie sanitaire, piscine (pompe etc)

Finances de BY&P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY&P

PB

PATRICK BATAGOWSKI

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BY&P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeFermé

    814 916 292 00018 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de BY&P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BY&P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY&P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY&P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY&P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2017. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BY&P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY&P

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-30 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2015-12-31

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2017

Marques déposées par BY&P

BY&P est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BY & P

    N° 4250151 · Déposée le 17 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 37 · expirée le 17 février 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BY&P

Quel est le numéro SIREN de BY&P ?

Le numéro SIREN de BY&P est 814 916 292. Le SIRET de son siège social est 814 916 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814916292.

Qui dirige BY&P ?

BY&P est dirigée par PATRICK BATAGOWSKI, président de sas.

Où se situe le siège social de BY&P ?

Le siège social de BY&P est situé 3 za Sud Lieudit Grand Pre, 26230 Grignan.

BY&P est-elle toujours en activité ?

Non, BY&P n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

BY&P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY&P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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