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BY PAF

Active
Siren529 329 971SARL13760 SAINT-CANNATCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BY PAF est une SARL immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 329 971. Elle est domiciliée Chateau de Beaupre, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FOUQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BY PAF

Dénomination
BY PAF
SIREN
529 329 971
SIRET (siège)
529 329 971 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15529329971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 329 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
CHATEAU DE BEAUPRE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY PAF

Le conseil en communication sous toutes formes et par tout moyen

Finances de BY PAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY PAF

PF

PIERRE FOUQUES

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BY PAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    529 329 971 00020 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 7021Z

  • 75016 PARISFermé

    529 329 971 00012 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 7021Z

Documents juridiques de BY PAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BY PAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY PAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY PAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY PAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY PAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY PAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY PAF

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Marques déposées par BY PAF

BY PAF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARIE-LOUISE

    N° 5268102 · Déposée le 12 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11, 20, 21 · valable jusqu’au 12 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BY PAF

Quel est le numéro SIREN de BY PAF ?

Le numéro SIREN de BY PAF est 529 329 971. Le SIRET de son siège social est 529 329 971 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15529329971.

Qui dirige BY PAF ?

BY PAF est dirigée par PIERRE FOUQUES, gérant.

Où se situe le siège social de BY PAF ?

Le siège social de BY PAF est situé Chateau de Beaupre, 13760 Saint-Cannat.

BY PAF est-elle toujours en activité ?

Oui, BY PAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY PAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY PAF.

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