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BY PASSION

Active
Siren488 946 096SARL13770 VENELLESCréée le 20 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY PASSION est une SARL immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 946 096. Elle est domiciliée Che de la Carraire les Logissons, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de BY PASSION

Dénomination
BY PASSION
SIREN
488 946 096
SIRET (siège)
488 946 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32488946096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 946 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
20 février 2006
Siège social
CHE DE LA CARRAIRE LES LOGISSONS, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BY PASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY PASSION

Anciens dirigeants (2)

PG

Philippe, Patrick, Georges GARCIA

Gérant(e) · de décembre 2010 à juin 2014

AD

Alex DOREAU

Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY PASSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeFermé

    488 946 096 00010 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de BY PASSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BY PASSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY PASSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY PASSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY PASSION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : GARCIA Philippe, Patrick, Georges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : DOREAU Alex

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur BY PASSION

Quel est le numéro SIREN de BY PASSION ?

Le numéro SIREN de BY PASSION est 488 946 096. Le SIRET de son siège social est 488 946 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488946096.

Où se situe le siège social de BY PASSION ?

Le siège social de BY PASSION est situé Che de la Carraire les Logissons, 13770 Venelles.

BY PASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BY PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY PASSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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