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BY PERMIS

Active
Siren912 613 585SAS93290 Tremblay-en-FranceCréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
−7,5 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY PERMIS est une SAS immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 613 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 AV 67 Avenue Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 7,5 k€. YOUSSEF BOUNOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY PERMIS

Dénomination
BY PERMIS
SIREN
912 613 585
SIRET (siège)
912 613 585 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53912613585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 912 613 585
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
20 avril 2022
Siège social
67 AV 67 Avenue Henri Barbusse, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY PERMIS

Auto moto école enseignement de la conduite.

Finances de BY PERMIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--−7,5 k€−7,1 k€−7,5 k€−6,5 k€25,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 novembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
121,1 %
Taux d’endettement
−475,3 %
Ratio de liquidité
32,7 %
Crédit fournisseurs
48 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles13 162 €-
Immobilisations financières1 800 €-
TOTAL Actif immobilisé14 962 €-
Autres créances3 944 €-
Disponibilités6 505 €-
Charges constatées d'avance62 €-
TOTAL Actif circulant10 511 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif25 473 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−7 489 €-
TOTAL Capitaux propres−6 489 €-
Emprunts et dettes assimilées−15 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 117 €-
Code 16930 860 €-
Autres dettes30 860 €-
TOTAL Dettes31 962 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif25 473 €-
Code 18215 351 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BY PERMIS

YB

YOUSSEF BOUNOUA

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BY PERMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    912 613 585 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8553Z

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    912 613 585 00013 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BY PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BY PERMIS

BY PERMIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

17 novembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BY PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY PERMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur BY PERMIS

Quel est le numéro SIREN de BY PERMIS ?

Le numéro SIREN de BY PERMIS est 912 613 585. Le SIRET de son siège social est 912 613 585 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912613585.

Qui dirige BY PERMIS ?

BY PERMIS est dirigée par YOUSSEF BOUNOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de BY PERMIS ?

Le siège social de BY PERMIS est situé 67 AV 67 Avenue Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France.

BY PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BY PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY PERMIS.

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