BY ROGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 982 105, BY ROGANE est une SAS créée le 18 octobre 2013. Elle est domiciliée 3 rue de l'Archeveche, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BY ROGANE
INSEE- Dénomination
- BY ROGANE
- SIREN
- 797 982 105
- SIRET (siège)
- 797 982 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797982105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 982 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE DE L'ARCHEVECHE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY ROGANE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BY ROGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY ROGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BY ROGANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
797 982 105 00018 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BY ROGANE
INPIComptes annuels de BY ROGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY ROGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY ROGANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY ROGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY ROGANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY ROGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY ROGANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur BY ROGANE
Quel est le numéro SIREN de BY ROGANE ?
Le numéro SIREN de BY ROGANE est 797 982 105. Le SIRET de son siège social est 797 982 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797982105.
Où se situe le siège social de BY ROGANE ?
Le siège social de BY ROGANE est situé 3 rue de l'Archeveche, 38200 Vienne.
BY ROGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BY ROGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY ROGANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY ROGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vienne