BY ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BY ROSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 092 407. Elle est domiciliée Sous-Sol les Boutiques de SCHOELCHER, 97233 Schoelcher. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. ROSE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY ROSE
INSEE- Dénomination
- BY ROSE
- SIREN
- 501 092 407
- SIRET (siège)
- 501 092 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42501092407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 092 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- Sous-Sol les Boutiques de SCHOELCHER, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BY ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY ROSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de novembre 2007 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY ROSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeFermé
501 092 407 00011 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4772A
Documents juridiques de BY ROSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BY ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY ROSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY ROSE.
Ouverte le 05 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY ROSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY ROSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur BY ROSE
Quel est le numéro SIREN de BY ROSE ?
Le numéro SIREN de BY ROSE est 501 092 407. Le SIRET de son siège social est 501 092 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501092407.
Qui dirige BY ROSE ?
BY ROSE est dirigée par ROSE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de BY ROSE ?
Le siège social de BY ROSE est situé Sous-Sol les Boutiques de SCHOELCHER, 97233 Schoelcher.
BY ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BY ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY ROSE est-elle en procédure collective ?
BY ROSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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