BY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BY SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 489 094 938. Son siège social est situé 3 All d Auvergne, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BY SERVICES
INSEE- Dénomination
- BY SERVICES
- SIREN
- 489 094 938
- SIRET (siège)
- 489 094 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489094938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 094 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 3 ALL D AUVERGNE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeFermé
489 094 938 00011 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BY SERVICES
INPIComptes annuels de BY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2009. Clôturée le 20 août 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur BY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BY SERVICES ?
Le numéro SIREN de BY SERVICES est 489 094 938. Le SIRET de son siège social est 489 094 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489094938.
Où se situe le siège social de BY SERVICES ?
Le siège social de BY SERVICES est situé 3 All d Auvergne, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
BY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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